Lufthansa et Air Berlin peuvent poursuivre Ryanair

La cour fédérale de justice allemande a donné aux compagnies aériennes Lufthansa et Air Berlin le droit de poursuivre la low cost Ryanair devant les tribunaux, pour les subventions versées par deux aéroports publics sous forme de réduction de charges.

Les deux compagnies allemandes accusent Ryanair d’avoir touché des subventions, sous la forme de taxe réduites, de la part des aéroports respectivement de Francfort – Hahn et Lübeck, dans le nord du pays. La plus haute juridiction du pays a donc invalidé les décisions de tribunaux et courts d’appel, qui avaient estimé que les compagnies ne pouvaient poursuivre au civil car la législation européenne ne leur donnait pas de droits individuels, et qu’une enquête de l’UE sur ces subventions n’était pas terminée.

La cour fédérale a justifié sa décision en expliquant que la législation européenne a pour objet de protéger les entreprises contre les distorsions de la concurrence, ajoutant que « si un aéroport public accorde des aides à une compagnie avant d’avoir reçu le feu vert de Bruxelles », alors les autres compagnies peuvent exiger de cet aéroport qu’il se fasse rembourser. L’affaire est donc renvoyée à des cours inférieurs, qui devront décider si la réduction des taxes de ces aéroports revient à une aide de l’état.

Ryanair a déclaré n’avoir « jamais demandé ou reçu d’aide publique », ajoutant que les affirmations de Lufthansa et Air Berlin étaient infondées. Et de leur conseiller d’utiliser leur argent pour baisser le prix des billets plutôt que de le dépenser dans des poursuites judicaires. Si « ces compagnies chères ne veulent pas payer les charges exorbitantes d’aéroports qui acceptent plus de trafic qu’ils ne peuvent gérer, alors elles n’ont qu’à opérer depuis les petits aéroports comme nous », a ajouté la low cost.

 Les deux compagnies allemandes affirment que Ryanair se sert de sa position dominante dans les petits aéroports pour exiger une baisse des charges. Elles se sont félicité de la décision de la cour fédérale, Lufthansa déclarant qu’il sera de plus en plus difficile « à Ryanair et aux petits aéroports de profiter d’aides illégales et distordre la concurrence dans l’industrie du transport aérien ».

air-journal.fr